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Vos conditions de ventes

Article 1 : Applications des conditions générales de Vente 

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent  à toutes les ventes, entre la société GoBetwin, dont le siège est situé au 22 av de Saint-Mandé, Bat 1, 75012 PARIS, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.telephonesdiscount.com. Société immatriculée au RCS 518 806 690 de PARIS sous le numéro ; TVA intra-communautaire FR.

 

Article 2 : Passage de commandes

 

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Telephonesdiscount.com sur sa boutique accessible par Internet. Le client sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône "Ajouter au panier" et tombe sur un écran récapitulant les produits figurant dans le panier du client ainsi que leur prix, Le client clique ensuite sur l'icône " Poursuivre la commande " et doit indiquer ses coordonnées, le mode de transport, Le client enregistre sa commande en sélectionnant le mode de paiement souhaité à l’aide du logo approprié. A ce stade, le client reconnaît qu’il a accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales.

 

Article 3 : Caractéristiques des produits

 

GoBetwin ne peut être responsable de tout utilisation du produit hors de l’usage standard c’est a dire : les bracelets doivent se porter uniquement aux poignets.

 

Article 4 : Disponibilités des produits 

 

Nos offres et leurs prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste dépendante des stocks chez telephonesdiscount.com et bien entendu chez les fournisseurs. En cas de rupture importante d'un produit, nous nous engageons à fournir un autre sachet équivalent en quantité et en qualité, afin de ne pas nuire à la commande due.

Après leur inscription, les membres ont la possibilité de commander sur le site www.Telephonesdiscount.com. Les membres garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire VISA dont ils font usage qu'il s'agit d'une carte personnelle ou remise par un tiers à cette fin et qu'il ne s'agit pas d'une carte frauduleusement utilisée. Ils s'engagent par ailleurs à ce qu'elle soit suffisamment provisionnée pour couvrir les acquisitions réalisées. Tout acheteur doit déclarer être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation juridique permettant d'effectuer une commande sur le site. Telephonesdiscount.com se réserve le droit de refuser une commande à une personne avec laquelle il existe un litige.

 

Article 5: Prix

 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, TTC  comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Telephonesdiscount.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de GoBetwin jusqu'au paiement complet du prix.

 

Article 6: Paiement

 

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire  Carte bleue et VISA. En cas de refus de la Banque, la commande sera automatiquement annulée. Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande ; Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

 

Article 7: Livraison 

 

Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez sur le bon de commande en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et selon le mode de transport disponible lors de l’enregistrement de votre commande. Les Livraisons sont réalisées par notre prestataire extérieur La Poste. Les délais de livraison applicables sont d’environ 72h après la validation de votre commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Conformément à la règlementation de la poste, En cas de non réception du colis, le client doit nous signaler dans les quinze jours à compter de la date d’expédition de la commande, la non réception du colis. Une fois ce délai dépassé, Telephonesdiscount.com ne pourra procéder à l’ouverture d’une enquête postale, l’indemnisation de la commande ne pourra être effective. De plus, un délai de 28 jours peut-être nécessaire pour procéder au remboursement ou à la réexpédition du colis (dans le cas où le colis est retrouvé).

 

Article 8 : Précautions à réception de commande :

 

Nous vous invitons à être particulièrement vigilent lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et de la constatation d’une éventuelle anomalie : En cas de problemes, vous devrez inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le facteur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions et à en informer la société GoBetwin par courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis

 

Article 9 : Délai de Rétractation

 

Conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours pour retourner les produits sans avoir à justifier du motif. Ce délai démarre à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restant à la charge du client. La carte bancaire du membre sera recréditée dans les trente jours. Il appartiendra au membre de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou ayant visiblement fait l'objet d'un usage, ne pourront être repris. Les annulations de commande passées sur le site ne pourront s’effectuer que pendant la durée de la vente.

 

Article 10: Garanties et responsabilités

 

Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés. En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction des disponibilités de produits similaires ou de la volonté du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours sur le compte de carte bancaire du membre. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Telephonesdiscount.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au membre de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et d'utilisation des produits ou services commandés. Par ailleurs, la responsabilité de Telephonesdiscount.com ne saurait en aucune manière, envers un client ou un tiers, dépasser le montant de la commande.

 

Article 11: Cas de Force Majeure

 

La responsabilité de GoBetwin ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure tels que défini par la Jurisprudence. (ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties).

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. GoBetwin ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

Article 12 : Modifications des Conditions Générales de Vente

 

Telephonesdiscount.com se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Le client est donc invité à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.

 

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent.

 

Article 14 : Exclusion de responsabilité concernant les éléments ou sites de tiers.

 

Certains contenus, Produits et services disponibles via le Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers. Par ailleurs, GoBetwin peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que GoBetwin n'encoure aucune responsabilité concernant l’examen ou l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces éléments ou sites Internet de tiers. GoBetwin ne garantit ni n’avalise les éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité les concernant. Les liens aux autres sites Internet ne vous sont fournis qu'à des fins de commodité. Vous acceptez de ne pas faire un usage d’éléments provenant de tiers qui contreviendrait ou violerait les droits de toute autre personne et vous reconnaissez que GoBetwin ne sera en aucun cas responsable d’un tel usage.

 


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